laine teinte à la main
FABRIQUÉ ARTISTIQUEMENT EN SUISSE
Conditions générales de vente (CGV) d'ARTFULLYMADE
Champ d'application Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre site internet. Une consommatrice ou un consommateur (ci-après "client") est une personne physique qui établit des relations commerciales avec ARTFULLYMADE. ARTFULLYMADE se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version des CGV applicable est celle en vigueur au moment de la commande et ne peut être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions contraires ou différentes de celles-ci, émises par le client, ne sont pas reconnues. L'opérateur de ce site internet est ARTFULLYMADE.
Informations sur ce site ARTFULLYMADE contient des informations sur des articles teints et fabriqués à la main. Des modifications de prix et de gamme sont possibles. Toutes les informations sur www.ARTFULLYMADE.ch (descriptions de produits, images, illustrations, films, dimensions, poids et autres données) sont données à titre illustratif, doivent être comprises comme des valeurs approximatives et sont non contraignantes. Elles ne constituent pas des garanties de caractéristiques, sauf indication expresse contraire. Les couleurs peuvent varier en fonction de l'appareil et de l'affichage du moniteur par rapport à l'article original. Les différences de couleur ne constituent pas un motif de réclamation. Dans le cas de retouches de couleur, ARTFULLYMADE ne peut garantir qu'il n'y aura pas de légères variations. Le poids des écheveaux peut varier de 10 %. La laine est un produit naturel et peut fluctuer selon son taux d'humidité. ARTFULLYMADE s'efforce de fournir des informations correctes, complètes, actualisées et claires sur ce site, mais ne peut garantir ni expressément ni tacitement leur exactitude. Les offres sur ce site sont sans engagement et ne constituent pas une offre contraignante. ARTFULLYMADE ne garantit pas que les produits mentionnés soient disponibles au moment de la commande. Par conséquent, toutes les informations sur la disponibilité et les délais de livraison sont sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Prix Les prix de vente indiqués sur ARTFULLYMADE sont des prix finaux, exprimés en francs suisses (CHF). Pour les commandes en provenance de pays de l'UE, le prix en euros correspond au prix en francs suisses. Selon la quantité commandée et le pays de destination, des frais supplémentaires, tels que la TVA plus élevée et les droits de douane, peuvent s'appliquer. Les frais de livraison éventuels sont facturés en supplément et doivent être payés par le client. Les frais de livraison sont indiqués séparément pendant le processus de commande. Des modifications techniques, erreurs et fautes d'impression sont réservées. En particulier, ARTFULLYMADE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Les services de conseil ne sont pas inclus dans les prix de vente.
Conclusion du contrat Les produits et les prix sur ce site sont considérés comme des offres non contraignantes. En passant une commande via ce site, le client soumet une offre juridiquement contraignante pour la conclusion du contrat, incluant l'acceptation des présentes CGV. ARTFULLYMADE envoie alors une confirmation automatique de la réception de la commande par e-mail, confirmant que l'offre du client a été reçue par ARTFULLYMADE. Les commandes effectuées sont contraignantes pour le client. Sauf mention contraire, il n'y a pas de droit de retour ou d'annulation. Le contrat est conclu dès qu'ARTFULLYMADE envoie un e-mail d'acceptation confirmant l'expédition des produits commandés. Les commandes sont expédiées après réception complète du paiement et si les produits sont disponibles. Si les produits commandés ne peuvent pas être livrés en totalité ou du tout, ARTFULLYMADE se réserve le droit de ne pas accepter ou d'exécuter la commande, partiellement ou entièrement. Dans ce cas, ARTFULLYMADE informera le client par e-mail. Si le paiement a déjà été effectué, il sera remboursé au client. Si aucun paiement n'a été effectué, le client sera libéré de l'obligation de paiement.
Modes de paiement et réserve de propriété Le client dispose des modes de paiement indiqués dans le processus de commande.
Livraison, obligation de contrôle, réclamation, garantie et retour Les livraisons sont effectuées par la poste à l'adresse indiquée par le client dans la commande. ARTFULLYMADE s'efforce de respecter les délais de livraison les plus courts. Cependant, les délais de livraison indiqués dans la confirmation de commande sont non contraignants. ARTFULLYMADE peut effectuer des livraisons partielles. Les frais de port seront facturés une seule fois dans ce cas. Si la livraison ne peut pas être effectuée ou si le client refuse la livraison, ARTFULLYMADE peut annuler le contrat après avoir informé le client par e-mail et respecté un délai raisonnable. Le paiement effectué ne sera pas remboursé. Tout renvoi devra être payé à l'avance par le client. Le client est tenu de vérifier immédiatement les produits livrés dès réception et de signaler toute défectuosité pour laquelle ARTFULLYMADE garantit, par écrit par e-mail, sans délai. Les usures normales ainsi que les dommages dus à un traitement incorrect ou à des dommages causés par le client ou des tiers, ainsi que les défauts dus à des circonstances extérieures, ne sont pas couverts par la garantie. Les retours à ARTFULLYMADE sont effectués aux frais et aux risques du client. Le client doit renvoyer les produits dans leur emballage d'origine, complets avec tous les accessoires, accompagnés du bon de livraison et d'une description détaillée des défauts à l'adresse de retour indiquée par ARTFULLYMADE dans les mentions légales. Si, lors de l'examen par ARTFULLYMADE, aucun défaut n'est constaté, ARTFULLYMADE pourra facturer au client les frais et le retour.
Droit de rétractation Le client dispose d'un droit de rétractation pendant 10 jours calendaires après la réception des produits. Le délai est respecté si le client envoie une rétractation par e-mail à ARTFULLYMADE dans ce délai. La rétractation n'a pas besoin d'être justifiée. L'exercice du droit de rétractation entraîne l'annulation du contrat. Le client doit renvoyer les produits dans leur emballage d'origine, complets avec tous les accessoires, et accompagnés du bon de livraison à l'adresse de retour indiquée par ARTFULLYMADE dans les mentions légales. Les retours sont effectués aux frais et risques du client. Le paiement effectué sera remboursé dans les 20 jours calendaires suivant la réception des produits par ARTFULLYMADE ou sur présentation d'une preuve d'expédition par le client. ARTFULLYMADE se réserve le droit de demander une indemnisation raisonnable pour les dommages, l'usure excessive ou la dépréciation due à une mauvaise manipulation et de déduire la valeur de cette dépréciation du prix d'achat déjà payé ou de la facturer au client. Les teintures sur commande ne sont pas soumises au droit de rétractation.
Responsabilité ARTFULLYMADE exclut toute responsabilité, quel qu'en soit le fondement juridique, ainsi que les demandes de réparation des dommages contre ARTFULLYMADE et ses auxiliaires. Une responsabilité légale obligatoire, par exemple pour négligence grave ou intention illégale, reste réservée.
Protection des données ARTFULLYMADE peut traiter et utiliser les données recueillies dans le cadre de la conclusion du contrat pour remplir ses obligations contractuelles et à des fins de marketing. Les données ne seront pas transmises à des tiers.
Invalidité partielle Si certaines dispositions de ces CGV sont jugées invalides ou inapplicables, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions.
Autres dispositions ARTFULLYMADE se réserve expressément le droit de modifier ces CGV à tout moment et de les mettre en vigueur sans préavis. En cas de litige, le droit suisse matériel, excluant les règles de conflit de lois, s'applique. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) est expressément exclue. Le tribunal compétent est celui de 9242 Oberuzwil.
Contact Pour toute question concernant ces CGV, veuillez contacter info@artfullymade.ch
Version du 31 août 2023